Conditions générales de vente

2. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits réalisés par TOUTOU BOUTIQUE sur le site www.amourchien.com, auprès de consommateurs et d’acheteurs professionnels.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

Les produits sont fabriqués et expédiés à la demande via le service Printful.

4. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le Client sera informé par e-mail rapidement et pourra opter pour un remboursement, un avoir ou une nouvelle production.

5. Commande

Le Client passe commande en suivant les étapes indiquées sur le site.
La validation définitive de la commande intervient après paiement complet et acceptation des présentes CGV.

6. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.

TOUTOU BOUTIQUE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

7. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le Client peut payer par carte bancaire via des systèmes sécurisés (ex : Stripe, PayPal).

Le site n’enregistre pas les données bancaires.

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ou fabriqués sur demande ne sont pas soumis au droit de rétractation.

En cas de défaut avéré ou d’erreur de fabrication, un échange ou un remboursement sera proposé après réception d’une preuve (photo).

10. Garanties légales

Le Client bénéficie :

• De la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-14 du Code de la consommation)
• De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

Toute demande devra être adressée à contact@amourchien.com avec photos du produit concerné.

11. Responsabilité

TOUTOU BOUTIQUE ne saurait être tenue responsable pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet (perte de données, virus, etc.).

La responsabilité de TOUTOU BOUTIQUE est limitée au montant de la commande.

12. Données personnelles

TOUTOU BOUTIQUE traite les données personnelles dans le respect du RGPD.

Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à la relation client.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en envoyant un e-mail à contact@amourchien.com.

13. Cookies

Le site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur.
Le Client peut à tout moment modifier ses préférences en matière de cookies via le bandeau prévu à cet effet.

14. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site (textes, images, logos, graphismes, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

15. Force majeure

TOUTOU BOUTIQUE ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure rendant impossible l’exécution du contrat (catastrophe naturelle, épidémie, rupture logistique…).

16. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une tentative de règlement amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.

Le Client peut également recourir à un médiateur de la consommation, comme prévu à l’article L. 612-1 du Code de la consommation. Liste consultable sur https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.